CONDITIONS DE COLLECTE ET D’EXPLOITATION DES DONNÉES
GÉNÉRALITÉS
Les dispositions du présent article ont pour objet d’informer les utilisateurs du Site des moyens mis en œuvre pour :
• collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après “Réglementation”) ;
• consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les “Cookies”).
Le responsable de traitement au sens de la Règlementation est l’Editeur tel qu’identifié dans les Mentions Légales.
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Au cours de sa visite sur le site www.totalcable.fr ci-après « le Site », et/ou, dans le cadre de son utilisation contractuelle des services TOTAL CABLE, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant, en fonction des services utilisés. Ainsi, les données suivantes seront recueillies via un formulaire d’inscription lors de l’ouverture du compte utilisateur et/ou lors de la souscription aux services proposés sur le site : nom, prénom, société, adresse de courrier électronique. D’autres données seront collectées lors de sa navigation, telles que la date, l’heure de connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
Des services nécessitent, également, de conserver certains paramétrages utilisateurs liés à la gestion par les utilisateurs de leurs appels d’offres, tels que mots clés, critères de recherche, alertes créées sur les profils, demandes de production, demandes de téléchargement des appels d’offres, et ce, durant toute la durée du service fourni. TOTAL CABLE est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des demandes des utilisateurs.
TOTAL CABLE s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs en respectant la Réglementation en vigueur à cet égard. TOTAL CABLE ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté aux destinataires expressément identifiés ci-après et dans le cas où TOTAL CABLE y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.
TOTAL CABLE s’engage à mettre en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement des données personnelles qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement des données personnelles est effectué conformément aux réglementations et lois en vigueur, dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016.
TOTAL CABLE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
• Création/gestion du compte client
• Compréhension du projet client et échanges d’informations
• Constitution de fichiers prospects ou clients en vue de l’envoi de propositions commerciales ou messages promotionnels à condition d’un opt-in de l’utilisateur,
• Elaboration de statistiques et mesures d’audience
• Envoi d’une newsletter, soumise à l’opt-in de l’utilisateur.
MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées par TOTAL CABLE ont été obtenues :
• Soit directement auprès des personnes concernées, à savoir les utilisateurs du Site étant précisé que, dans un tel cas, leur consentement au traitement desdites données est recueilli de manière expresse et préalable au moment du remplissage du formulaire de collecte dans le cadre de leur inscription ou de la souscription de leur abonnement aux services du Site ;
• Soit indirectement, via des cookies conformément aux précisions ci-dessous étant précisé que, dans un tel cas, le traitement desdites données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement de l’utilisateur.
La collecte est fondée soit (i) sur la nécessaire exécution du contrat d’abonnement ou du contrat de souscription aux services proposés par TOTAL CABLE sur son site, soit (ii) sur le consentement (opt-in prospection commerciale ou opt-in newsletter, cookies de publicité), soit (iii) sur l’intérêt légitime de TOTAL CABLE afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients (cookies d’identification de session, cookies Analytics, cookies de personnalisation d’interface, mesure d’audience).
DURÉES DE CONSERVATION
Les données ne sont conservées que pendant la durée du contrat avec l’utilisateur et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur.
EXPLOITATION DES DONNÉES ET DESTINATAIRES
Conformément aux dispositions de la Règlementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées à TOTAL CABLE (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et fonctions activées par l’utilisateur.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer les Produits et Services proposés par TOTAL CABLE.
En règle générale, TOTAL CABLE s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer les données personnelles collectées à des tiers, autres que ses partenaires commerciaux aux fins de communication d’offres commerciales desdits partenaires, et sous réserve dans ce cas du consentement préalable de l’utilisateur qui sera recueilli au moyen d’une case à cocher au moment de la collecte des données.
Toutefois, TOTAL CABLE peut transmettre les données personnelles collectées à des tiers de confiance dont l’activité et les services sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Si TOTAL CABLE partage les données personnelles collectées avec un tiers, il s’assure, que ce tiers protège la sécurité desdites données personnelles, qu’il prend toutes les mesures utiles pour prévenir leur utilisation abusive, et qu’il les utilise uniquement en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
TOTAL CABLE pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées dans des circonstances très particulières, telles celles ci-après :
• du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
• si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public.
TOTAL CABLE ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. TOTAL CABLE ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées. TOTAL CABLE ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, du droit de décider du sort de ses données post mortem, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et peuvent les exercer en s’adressant à : FINEDI,1110 L'Occitane Technoparc 1, 31670 Labège Cedex ou par mail : contact@totalcable.fr en produisant un justificatif d’identité.
• En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, TOTAL CABLE se réserve le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
En cas de doute raisonnable sur l’identité d’une personne à l’origine d’une requête, TOTAL CABLE se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires.
Néanmoins si la personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des règlements et lois en vigueur, TOTAL CABLE attire son attention sur le fait qu’elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
CONDITIONS D’UTILISATION DES COOKIES
Le Site utilise des traceurs (cookies) qui sont susceptibles d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques du Client et d’y inscrire des informations.
TOTAL CABLE attire néanmoins l’attention du Client sur la possibilité de supprimer, à tout moment, l’enregistrement desdits traceurs, ou ceux déjà enregistrés, en suivant les procédures indiquées plus bas.
DÉFINITION D’UN COOKIE
Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un site web. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des services. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur sur les cookies, ce choix étant modifiable à tout moment.
QUELLE UTILISATION FAISONS-NOUS DES COOKIES ?
Les Cookies nous servent uniquement à vous donner la meilleure expérience possible sur notre Site, par l’analyse globale de vos données, conformément aux finalités décrites ci-après. Cela nous permet de déterminer quel contenu vous a semblé pertinent et quelles pages sont les plus visitées.
QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR TOTAL CABLE ?
Nous utilisons essentiellement les données provenant de notre Site. Toutefois des données supplémentaires peuvent nous parvenir si vous cliquez sur un lien nous concernant sur le site d’un de nos partenaires.
QUELLES SONT LES FINALITÉS DES COOKIES ?
Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 3 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de publicité
1. a) Les Cookies de navigation sur le Site
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
• d’adapter la présentation du Site aux préférences du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ; et
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.
1. b) Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services. L’Editeur fait notamment appel aux Cookies de mesure d’audience de Google Analytics.
Comment refuser l’utilisation de cookies d’analyse?
Ces données sont collectées par Google Analytics, il vous est possible de refuser l’utilisation de celles-ci à des fins d’analyse en installant le module suivant. Je désactive Google Analytics
1. c) Les Cookies de publicité
Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quels contenus publicitaires ou promotionnels à transmettre via les services (newsletter, messages promotionnels) en fonction de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces Cookies de publicité peuvent être émis par des tiers, à savoir soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un Cookie de publicité au contenu publicitaire d’un annonceur.
L’ACCORD SUR LES COOKIES
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site.
Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
LE REFUS DES COOKIES
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
CONFIGURATION DU LOGICIEL DE NAVIGATION
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
• Internet Explorer
• Google Chrome
• Safari
• Mozilla Firefox
• Opera
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Si votre navigateur ne se trouve pas dans la liste ci-dessus ou si la version que vous avez n’est pas compatible rendez-vous sur le site de la CNIL et télécharger une des solutions proposées afin de limiter votre traçabilité sur internet.
ATTENTION !
Sachez que si vous désactivez totalement l’utilisation des cookies, votre expérience web risque d’être altérée et certaines fonctionnalités pourraient également ne plus fonctionner.
En continuant votre navigation sur notre site, vous acceptez notre politique d’utilisation des cookies.